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Arrêté du 14 décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Système de retraite
Vieillesse
Enseignement supérieur
Déposé le 13 décembre 1992 à 23h00, publié le 7 janvier 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 14 décembre 1992, M. Chabannes (Jacques), professeur des universités de 1re classe (neurochirurgie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I), est admis, sur sa demande, â faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1993.

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