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Arrêté du 15 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Industrie
Budget
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 14 juillet 2002 à 22h00, publié le 24 juillet 2002 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002 :
M. Olivier Mousson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 23 mai 2002 ;
M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 24 mai 2002.

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