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Arrêté du 15 juin 1992 portant délégation de signature

Aménagement du territoire
Transports
Exploration spatiale
Déposé le 14 juin 1992 à 22h00, publié le 19 juin 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986, no 88-458 du 27 avril 1988, no 91-158 du 12 février 1991 et no 92-334 du 27 mars 1992;
Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1985 portant nomination du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1992.


JEAN-LOUIS BIANCO

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