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Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Sécurité sociale
Jeunesse
Inégalités sociales
Déposé le 14 mars 1999 à 23h00, publié le 9 avril 1999 à 22h00
Journal officiel

Texte

Membres suppléants


M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.


Mlle Landrieu (Nicole), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.


M. Bigot (Claude), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.


La présidence de la commission est assurée par M. Linsolas (Roger).


En cas d'empêchement de M. Linsolas (Roger), la commission est présidée par M. Villain (Daniel).


Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 1999, sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :


Membres titulaires


M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.


M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.


M. Berge (Jean-Claude), agent comptable de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.


M. Bourez (Alain), agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.