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Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Union Européenne
Transports
Aménagement du territoire
Déposé le 14 octobre 2021 à 22h00, publié le 3 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2021.




La ministre de la transition écologique,


Pour la ministre et par délégation :


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,


F. Adam


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,


M. Papinutti




Le ministre de l'intérieur,


Pour le ministre et par délégation :


La déléguée interministérielle à la sécurité routière,


M. Gautier-Melleray