Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Jeunesse
Sécurité sociale
Handicap et inclusivité
Déposé le 14 septembre 2002 à 22h00, publié le 27 septembre 2002 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Bugeaud Danielle
Poste : Au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Gilles (Michel)
Poste précédent : Sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Institution : Conseil d'administration du Fonds de solidarité
Gourmelon Virginie
Poste : Au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Bugeaud (Danielle)
Institution : Conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 septembre 2002 :
Mme Bugeaud (Danielle), sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique, est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Gilles (Michel) ;
Mme Gourmelon (Virginie) est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Bugeaud (Danielle).