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Arrêté du 16 mai 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 15 mai 2001 à 22h00, publié le 23 mai 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2001 :


M. Bela Farago, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;


M. François Jannin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;


Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Stéphane Lamy-Rested, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Jacques Rouvière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 3 septembre 2001 ;


Mme Odile Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2001.