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Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Aviation
Aménagement du territoire
Énergies
Déposé le 16 avril 2015 à 22h00, publié le 1 mai 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : les acteurs de la sûreté de l'aviation civile.
Objet : changement de présidence du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est nommé par arrêté de la ministre chargée de l'aviation civile sur proposition du directeur du transport aérien représentant le directeur général de l'aviation civile.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article D. 213-2 du code de l'aviation civile fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile. Le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :



« Art. 1.-Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jean-Michel AUBAS (Conseil général de l'environnement et du développement durable). »

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2015.




Pour la ministre et par délégation :


Le directeur général de l'aviation civile,


P. Gandil