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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Investissement et développement économique
Transports
Collectivités territoriales
Déposé le 28 décembre 2020 à 23h00, publié le 28 décembre 2020 à 23h00
Journal officiel

Texte

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,
Arrêtent :

Article 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé.
2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Transferts de charges » est ainsi modifié : le schéma d'écriture « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » est ajouté.
3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, partie II « De section à section », le point « Opérations d'amortissement » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
4. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 6, le point « Charges différées » est ainsi modifié : le compte 4815 est ajouté.
5. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
6. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
7. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
8. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
9. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
10. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
11. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
12. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
14. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
19. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
20. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
21. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
22. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
23. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
24. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
25. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
26. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
27. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
28. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
29. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
30. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
31. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
32. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
33. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
34. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
35. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
36. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
37. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
38. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
39. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
40. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
41. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
42. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
43. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
44. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
45. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
46. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
47. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
48. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
49. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
50. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
51. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
52. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
53. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
54. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
55. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
56. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
57. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
58. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
59. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
60. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
61. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
62. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
63. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
64. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
65. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
66. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
67. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
68. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
69. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
70. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
71. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
72. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
73. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
74. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
75. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
76. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
77. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
78. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
79. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
80. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
81. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
82. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
83. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
84. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
85. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
86. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
87. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
88. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
89. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
90. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
91. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
92. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
93. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
94. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
95. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
96. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
97. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
98. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
99. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
100. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
101. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
102. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
103. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
104. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
105. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
106. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
107. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
108. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
109. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
110. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
111. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
112. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
113. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
114. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
115. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
116. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
117. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
118. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
119. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
120. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
121. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
122. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
123. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
124. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
125. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
126. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
127. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
128. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
129. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
130. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
131. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
132. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
133. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
134. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
135. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
136. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
137. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
138. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
139. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
140. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la dixième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
141. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
142. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
143. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
144. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la septième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
145. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
146. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
147. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
148. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
149. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
150. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
151. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 906 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
152. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
153. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
154. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/909 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 909 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
155. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Personnel non ventilé » est renommée « 0201 Personnel non ventilé » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 202 Autres moyens généraux » est renommée « 0202 Autres moyens généraux » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Conseil régional » est renommée « 021 Conseil régional » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 22 Conseil économique et social régional » est renommée « 022 Conseil économique et social régional » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » est renommée « 023 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 28 Autres organismes » est renommée « 028 Autres organismes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 3 Sécurité » est renommée « 03 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Actions interrégionales, européennes et internationales » est renommée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Actions interrégionales » est renommée « 041 Actions interrégionales » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 42 Actions européennes » est renommée « 042 Actions européennes » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 43 Actions relevant de la subvention globale » est renommée « 043 Actions relevant de la subvention globale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 44 Aide publique au développement » est renommée « 044 Aide publique au développement » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres actions internationales » est renommée « 048 Autres actions internationales » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 930 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
156. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 1 Formation professionnelle » est renommée « 11 Formation professionnelle » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 11 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 111 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 12 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 112 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 13 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi » est renommée « 113 Formation continue des personnes en recherche d'emploi » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 14 Formation des actifs occupés » est renommée « 114 Formation des actifs occupés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 15 Rémunération des stagiaires » est renommée « 115 Rémunération des stagiaires » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la sous-colonne intitulée « 16 Autres » est renommée « 118 Autres » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 2 Apprentissage » est renommée « 12 Apprentissage » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » la colonne intitulée « 3 Formation sanitaire et sociale » est renommée « 13 Formation sanitaire et sociale » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Formation sanitaire et sociale » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
157. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées publics » est renommée « 222 Lycées publics » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 23 Lycées privés » est renommée « 223 Lycées privés » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 24 Participations à des cités mixtes » est renommée « 224 Participations à des cités mixtes » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 27 Sécurité » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 23 Enseignement supérieur » une colonne « 24 Plan de relance (crise sanitaire) ».
158. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 11 Enseignement artistique » est renommée « 311 Enseignement artistique » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 12 Activités culturelles et artistiques » est renommée « 312 Activités culturelles et artistiques » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la sous-colonne intitulée « 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » est renommée « 313 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments …) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 3 Loisirs » est renommée « 33 Loisirs » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 37 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
159. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 1 Santé » est renommée « 41 Santé » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 2 Action sociale » est renommée « 42 Action sociale » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » la colonne intitulée « 7 Sécurité alimentaire » est renommée « 47 Sécurité alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
160. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 1 Politique de la ville » est renommée « 51 Politique de la ville » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 2 Agglomérations et villes moyennes » est renommée « 52 Agglomérations et villes moyennes » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 3 Espace rural et autres espaces de développement » est renommée « 53 Espace rural et autres espaces de développement » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 4 Habitat - (Logement) » est renommée « 54 Habitat - (Logement) » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 5 Actions en faveur du littoral » est renommée « 55 Actions en faveur du littoral » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 6 Technologies de l'information et de la communication » est renommée « 56 Technologies de l'information et de la communication » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 57 Sécurité » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 58 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires » est insérée après la onzième colonne intitulée « 58 Autres actions » une colonne « 59 Plan de relance (crise sanitaire) ».
161. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 1 FSE » est renommée « 61 FSE » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 2 FEDER » est renommée « 62 FEDER » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la colonne intitulée « 3 Autres » est renommée « 63 Autres » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 30 FEADER » est renommée « 630 FEADER » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » la sous-colonne intitulée « 31 FEAMP » est renommée « 631 FEAMP » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 936 - Gestion des fonds européens » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 63 Autres » une colonne « 64 Plan de relance (crise sanitaire) ».
162. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 1 Actions transversales » est renommée « 71 Actions transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 2 Actions en matière des déchets » est renommée « 72 Actions en matière des déchets » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 3 Politique de l'air » est renommée « 73 Politique de l'air » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 4 Politique de l'eau » est renommée « 74 Politique de l'eau » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 5 Politique de l'énergie » est renommée « 75 Politique de l'énergie » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 6 Patrimoine naturel » est renommée « 76 Patrimoine naturel » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 7 Environnement des infrastructures de transport » est renommée « 77 Environnement des infrastructures de transport » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 78 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
163. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports en commun de voyageurs » est renommée « 81 Transports en commun de voyageurs » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 10 Services communs » est renommée « 810 Services communs » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs » est renommée « 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires » est renommée « 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 13 Transports scolaires » est renommée « 813 Transports scolaires » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 14 Transports interurbains » est renommée « 814 Transports interurbains » ;
h) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 15 Transports mixtes » est renommée « 815 Transports mixtes » ;
i) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 18 Autres transports en commun » est renommée « 818 Autres transports en commun » ;
j) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 2 Routes et voiries » est renommée « 82 Routes et voiries » ;
k) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Voirie nationale » est renommée « 821 Voirie nationale » ;
l) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Voirie régionale » est renommée « 822 Voirie régionale » ;
m) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Voirie départementale » est renommée « 823 Voirie départementale » ;
n) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Voirie communale » est renommée « 824 Voirie communale » ;
o) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Sécurité routière » est renommée « 825 Sécurité routière » ;
p) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 28 Autres liaisons » est renommée « 828 Autres liaisons » ;
q) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 7 Sécurité » est renommée « 87 Sécurité » ;
r) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres transports » est renommée « 88 Autres transports » ;
s) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 81 Transports aériens » est renommée « 881 Transports aériens » ;
t) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 82 Transports maritimes » est renommée « 882 Transports maritimes » ;
u) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 83 Transports fluviaux » est renommée « 883 Transports fluviaux » ;
v) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 84 Transports ferroviaires de marchandises » est renommée « 884 Transports ferroviaires de marchandises » ;
w) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 85 Liaisons multimodales » est renommée « 885 Liaisons multimodales » ;
x) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » est renommée « 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires » ;
y) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » la sous-colonne intitulée « 88 Autres » est renommée « 888 Autres » ;
z) Dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Routes et voiries » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
164. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 1 Interventions économiques transversales » est renommée « 91 Interventions économiques transversales » ;
c) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 2 Recherche et innovation » est renommée « 92 Recherche et innovation » ;
d) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 3 Agriculture, pêche, agro-industrie » est renommée « 93 Agriculture, pêche, agro-alimentaire » ;
e) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 4 Industrie, artisanat, commerce et autre services » est renommée « 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services » ;
f) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » la colonne intitulée « 5 Tourisme et thermalisme » est renommée « 95 Tourisme et thermalisme » ;
g) Dans le tableau « Chapitre 939 - Action économique » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Tourisme et thermalisme » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Pour la ministre et par délégation :


Le directeur général des collectivités locales,


S. Bourron




Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,


Pour le ministre et par délégation :


Le chef de service des collectivités locales,


G. Robert