Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Sociétal
Dialogue social
Égalité et non-discrimination
Déposé le 16 octobre 2012 à 22h00, publié le 26 octobre 2012 à 22h00
Journal officiel

Texte

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 14 septembre 2012 ;
Vu les notifications en date du 15 octobre 2012,
Arrête :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

I. - Association hospitalière de Jœuf
(54240 Jœuf)



Accord du 15 décembre 2011.



II. - Association SAREPTA
(67120 Dorlisheim)



Plan d'action du 23 décembre 2011 et avenant n° 1 du 30 juillet 2012.



III. - Association Les Tout-Petits
(91470 Les Molières)



Plan d'action du 21 décembre 2011.



IV. - ASCV
(66650 Banyuls-sur-Mer)



Accord du 14 décembre 2011.



V. - ADAPEI de la Nièvre
(58130 Urzy Feuilles)



Accord du 3 juillet 2012.



VI. - Association Le Bon Repos
(01000 Bourg-en-Bresse)



Accord du 31 janvier 2012.



VII. - Centre Thierry Albouy
(34514 Béziers Cedex)



Accord du 8 décembre 2011.



VIII. - EHPAD La Madeleine
(24107 Bergerac Cedex)



Accord du 12 décembre 2011.



IX. ― Centre médical La Roseraie
(46240 Montfaucon)



Accord du 13 décembre 2011.



X. - Association chrétienne de service aux handicapés
(69960 Corbas)



Accord du 21 décembre 2011.



XI. - Association VAS
(08107 Charleville-Mézières)



Plan d'action du 14 décembre 2011.



XII. - Association Charonne
(75011 Paris)



Accord du 13 décembre 2011.



XIII. ― Association Jonas Ecoute
(75014 Paris)



Accord du 15 décembre 2011.



XIV. ― Association Adages
(34097 Montpellier)



Accord du 24 octobre 2011.



XV. ― ADSEA05
(05006 Gap)



Accord du 1er décembre 2011.



XVI. ― Fondation Ellen Poidatz
(77310 Saint-Fargeau - Ponthierry)



Protocole d'accord du 9 décembre 2011.



XVII. ― AGESPA
(34700 Lodève)



Accord du 13 décembre 2011.



XVIII. ― CROP
(14760 Bretteville-sur-Odon)



Accord du 12 décembre 2011.



XIX. ― Association HAARP
(95240 Cormeilles-en-Parisis)



Accord du 20 décembre 2011.



XX. ― Association ORSAC
(69002 Lyon)



Accord du 20 décembre 2011.



XXI. ― ADAPEI AM
(06200 Nice)



Accord du 19 décembre 2011.



XXII. ― Fondation MVE
(75008 Paris)



Accord du 22 septembre 2011.



XXIII. ― Fondation hospitalière Sainte-Marie
(75014 Paris)



Plan d'action du 16 décembre 2011.



XXIV. ― Fondation Jean Dolfus
(68060 Mulhouse)



Accord du 22 décembre 2011.



XXV. ― ADSEA 77
(77000 Melun)



Plan d'action du 23 décembre 2011.



XXVI. ― Centre Hélène Borel
(59509 Douai Cedex)



Plan d'action du 13 décembre 2011.



XXVII. ― AAPAVA
(64240 Isturits)



Accord du 22 décembre 2011.



XXVIII. ― EHPAD Les Molènes
(68490 Bantzenheim)



Accord du 1er décembre 2011.



XXIX. ― Rio Vert
(05110 La Saulce)



Accord du 9 décembre 2011.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.




Pour la ministre et par délégation :


La directrice générale


de la cohésion sociale,


S. Fourcade