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Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

Affaires étrangères et coopération
Guerre en Ukraine
Collectivités territoriales
Déposé le 17 décembre 2017 à 23h00, publié le 21 décembre 2017 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;
Arrête :

Article 1

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

















































































Consulat général de France à ABIDJAN

Consulat général de France à HONG KONG

Consulat général de France à RABAT

Ambassade de France à ABOU DABI

Consulat général de France à HOUSTON

Consulat général de France à SAN FRANCISCO

Consulat général de France à AGADIR

Ambassade de France à KOWEÏT

Consulat général de France à SHANGHAI

Consulat général de France à ATLANTA

Consulat général de France à LE CAIRE

Consulat général de France à SHENYANG

Ambassade de France à BANGKOK

Consulat général de France à LOS ANGELES

Ambassade de France à SINGAPOUR

Consulat général de France à BEYROUTH

Consulat général de France à MARRAKECH

Consulat général de France à SYDNEY

Consulat général de France à BOSTON

Consulat général de France à MEXICO

Consulat général de France à TANGER

Consulat général de France à CANTON

Consulat général de France à MIAMI

Consulat général de France à TEL AVIV

Consulat général de France à CASABLANCA

Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX

Ambassade de France à TOKYO

Consulat général de France à CHENGDU

Consulat général de France à MONTRÉAL

Consulat général de France à TORONTO

Consulat général de France à CHICAGO

Consulat général de France à NEW YORK

Consulat général de France à TUNIS

Consulat général de France à DAKAR

Ambassade de France à PÉKIN

Consulat général de France à VANCOUVER

Consulat général de France à DUBAÏ

Consulat général de France à QUÉBEC

Consulat général de France à WASHINGTON

Consulat général de France à FÈS


Consulat général de France à WUHAN

Ambassade de France à HANOÏ



Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE


Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.




N. Warnery