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Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

Industrie
Budget
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 17 novembre 2003 à 23h00, publié le 27 novembre 2003 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003, M. Patrice Vermeulen, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 13 octobre 2003.

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