Arrêté du 19 février 1997 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive du Conseil 96/33/CE du 21 mai 1996 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural, notamment ses articles 258 et 259 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides,
Arrête :

A N N E X E


PARTIE A


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2921 a 2923
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PARTIE B


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2921 a 2923
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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1997.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'alimentation,


M. Guillou