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Arrêté du 1er décembre 1992 portant répartition de crédits

Économie et finances
Fiscalité
Institutions publiques
Déposé le 30 novembre 1992 à 23h00, publié le 9 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 43400000 F et un crédit de paiement de 47300000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrête:

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43400000 F et un crédit de paiement de 47300000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.


MARTIN MALVY


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992
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