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Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Collectivités territoriales
Investissement et développement économique
PME, commerce et artisanat
Déposé le 30 juin 1991 à 22h00, publié le 14 septembre 1991 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 11, 17 et 22 à 26,

Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.) institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics.

Arrêtent:

Art. 4. - Le groupe permanent d'étude comporte deux comités, à savoir:
- un comité chargé des études relatives aux marchés de travaux;
- un comité chargé des études relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre.
Ces deux comités procèdent aux études qui leur sont demandées par le groupe permanent.
Le résultat des études et les propositions des comités sont soumis au groupe permanent.
Les comités peuvent inviter et entendre toute personne dont ils jugent utile de recueillir l'avis.

- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.); - un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (F.N.S.C.O.P.);
- un représentant du Syndicat national du béton armé et des techniques industralisées (S.N.B.A.T.I.);
- un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (C.N.O.A.); - un représentant de l'Union nationale des syndicats d'architectes (U.N.S.F.A.);
- un représentant du syndicat de l'architecture (S.A.);
- un représentant de la chambre des sociétés d'études et de conseil (Syntec);
- un représentant de la chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.);
- un représentant de l'Union des techniciens de l'économie de la construction (Untec);
- un représentant de l'Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (Unapoc);
A titre consultatif:
- un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).
Le groupe peut inviter et entendre toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis.

Art. 3. - Le président et le vice-président sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du ministre chargé de l'équipement.
Les membres du groupe sont désignés par le ministre ou l'autorité concernée. Le secrétariat du groupe est assuré conjointement par les services du ministre chargé de l'équipement et par la Commission centrale des marchés.

Art. 6. - Le comité chargé des études relatives aux marchés de travaux est composé comme suit:
- un président désigné par le ministre chargé de l'équipement et du logement parmi les membres du groupe permanent d'études des marchés;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé de la justice;

Art. 5. - Le comité chargé des études relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre est composé comme suit:
- un président désigné par le ministre chargé de l'équipement et du logement parmi les membres du groupe permanent d'étude des marchés;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;

Art. 8. - Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre est composé comme suit:
- un président;
- un vice-président;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé de la justice;
- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;
- deux représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.);
- deux représentants de l'Association des présidents de conseils généraux;
- deux représentants des présidents de conseils régionaux;
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.);
- un représentant d'Electricité de France et de Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.);
- un représentant de l'Agence française de normalisation (Afnor);
- un représentant de l'Union nationale des fédérations d'offices d'habitations à loyer modéré (U.N.F.O.H.L.M.);
- un représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.);
- un représentant de la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.);

- un représentant du ministre chargé de la justice;
- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- deux représentants de l'association des maires de France (A.M.F.);
- deux représentants de l'Association des présidents de conseils généraux;
- deux représentants des présidents de conseils régionaux;
- un représentant d'Electricité de France et de Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.);
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.);
- un représentant de l'Union nationale des fédérations d'offices d'habitations à loyer modéré (U.N.F.O.H.L.M.);
- un représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.);
- un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (C.N.O.A.); - un représentant de l'Union nationale des syndicats d'architectes (U.N.S.F.A.);
- un représentant du syndicat de l'architecture (S.A.);
- un représentant de la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseil (Syntec);
- un représentant de la chambre des ingénieurs conseils de France (C.I.C.F.);
- un représentant de l'Union des techniciens de l'économie de la construction (Untec);
- un représentant de l'Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (Unapoc);

- un représentant de l'Agence française de normalisation (Afnor);
A titre consultatif:
- un représentant de la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.); - un représentant du Syndicat national du béton armé et des techniques industrialisées (S.N.B.A.T.I.);
- un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (F.N.S.C.O.P.).

Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.

- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- deux représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.);
- deux représentants de l'Association des présidents de conseil généraux;
- deux représentants des présidents de conseils régionaux;
- un représentant d'Electricité de France et de Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.);
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.);
- un représentant de l'Union nationale des fédérations d'offices d'habitations à loyer modéré (U.N.F.O.H.L.M.);
- un représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.);
- un représentant de la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.); - un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.);
- un représentant du Syndicat national du béton armé et des techniques industrialisées (S.N.B.A.T.I.);
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (F.N.S.C.O.P.);
A titre consultatif:
- un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (C.N.O.A.); - un représentant de l'Union nationale des syndicats d'architectes (U.N.S.F.A.);
- un représentant du syndicat de l'architecture (S.A.);
- un représentant de la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseil (Syntec);
- un représentant de la chambre des ingénieurs conseils de France (C.I.C.F.);
- un représentant de l'Union nationale des techniciens de l'économie de la construction (Untec);
- un représentant de l'Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (Unapoc);
- un représentant de l'Agence française de normalisation (Afnor);
- un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.


Le ministre de l'équipement, du logement,


des transports et de l'espace,


PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY