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Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme

Tourisme
Aménagement du territoire
Investissement et développement économique
Déposé le 1 mars 2012 à 23h00, publié le 31 mars 2012 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5, D. 122-7, D. 122-8 et D. 122-10,
Arrête :

Article 1

En application de l'article D. 122-7 du code du tourisme, sont nommés membres du Conseil national du tourisme pour une période de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° Au titre des représentants du Parlement
et du Conseil économique, social et environnemental



Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais.
M. Jean-Michel Couve, député du Var.
M. Bernard Perrut, député du Rhône.
M. Alain Suguenot, député de la Côte-d'Or.
M. Jean-Sébastien Vialatte, député du Var.
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat :
M. Michel Bécot, sénateur des Deux-Sèvres.
M. Claude Berit-Debat, sénateur de la Dordogne.
M. Thierry Foucaud, sénateur de la Seine-Maritime.
M. Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques.
M. Jean-Jacques Mirassou, sénateur de Haute-Garonne.
Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président :
Mme Evelyne Duhamel.
M. Paul de Viguerie.



2° Au titre des représentants des collectivités territoriales



Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant.
Sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants :
Le président du comité régional de tourisme d'Alsace.
Le président du comité régional de tourisme d'Aquitaine.
Le président du comité régional de tourisme d'Ile-de-France.
Le président du comité régional de tourisme de Midi-Pyrénées.
Le président du comité régional de tourisme de Picardie.
Le président du comité régional de tourisme de Rhône-Alpes.
Le président du comité régional de tourisme de Riviera-Côte-d'Azur.
Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
Le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant.
Sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants :
Le président du comité départemental du tourisme de la Mayenne.
Le président du comité départemental du tourisme de la Charente.
Le président du comité départemental du tourisme de l'Ardèche.
Le président du comité départemental du tourisme du Tarn-et-Garonne.
Le président du comité départemental du tourisme du Gard.
Le président du comité départemental du tourisme Savoie Mont-Blanc.
Le président du comité départemental du tourisme de l'Hérault.
Le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant.
Le président d'offices de tourisme de France - Fédération nationale ou son représentant.
Sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France - Fédération nationale ou leurs représentants :
Le président de l'office de tourisme de Martigues.
Le président de l'office de tourisme de Nevers.
Le président de l'office de tourisme de Saint-Denis-Plaine commune.
Le président de l'office de tourisme de Montrevel-en-Bresse.
Le président de l'office de tourisme du Pays d'Angoulême.
Le président de l'office de tourisme et des congrès d'Antibes - Juan-les-Pins.
Le président de l'office de tourisme de Pénestin-sur-Mer.
Le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant.
Sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants :
Le président du conseil économique, social et environnemental régional d'Aquitaine.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional de Haute-Normandie.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional de Poitou-Charentes.
Le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant.
Le président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ou son représentant.
Le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant.
Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant.
Le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant.
Le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant.
Le président de l'Union des exploitants de chemins de fers touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant.
Le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant.



3° Au titre d'organisations représentatives de salariés
et d'employeurs



Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant.
Le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant.
Le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant.
Le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.
Le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant.
Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant.
Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant.
Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant.
Le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant.



4° Au titre des représentants des professions touristiques
et d'organismes qualifiés



Le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant.
Le président de la Fédération internationale des logis ou son représentant.
Le président de CléVacances ou son représentant.
Le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant.
Le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant.
Le président du Groupement national des chaînes (GNC) ou son représentant.
Le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant.
Le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ou son représentant.
Le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant.
Cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme :
Le président-directeur général du groupe ACCOR ou son représentant.
Le président d'ODALYS Vacances ou son représentant.
Le président du groupe Lucien Barrière SAS ou son représentant.
Le président-directeur général du groupe Pierre et Vacances ou son représentant.
Le président de Relais et Châteaux ou son représentant.
Trois représentants de l'hôtellerie de plein air :
Le président-directeur général du Conseil national du mobil-home ou son représentant.
Le président de l'Union des industries des véhicules de loisirs (UNI VDL) ou son représentant.
Le président de Yelloh Village ou son représentant.
Le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant.
Le président de l'Association des tour-opérateurs (Ceto) ou son représentant.
Le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant.
Huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur :
Le président de Belambra ou son représentant.
Le président de Level...Com, association des vendeurs de voyages en ligne ou son représentant.
Le directeur général de Voyages-Sncf.com ou son représentant.
Le président-directeur général du Club Méditerranée ou son représentant.
Le président du directoire de Voyages FRAM ou son représentant.
Le président d'AS Voyages ou son représentant.
Le président du directoire du groupe Vacances bleues ou son représentant.
Le président de TUI France ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant.
Le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant.
Le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant.
Le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant.
Le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant.



5° Au titre des représentants d'organismes
œuvrant pour l'accès aux vacances



Le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou son représentant.
Le président de Vacanciel ou son représentant.
Le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant.
Six représentants des associations de tourisme et de tourisme social :
Le président de la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) ou son représentant.
Le président de Vacances ouvertes ou son représentant.
Le président de VVF Villages ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des maisons et villages de vacances, CAP France ou son représentant.
Le président de la Ligue de l'enseignement ou son représentant.



6° Au titre des représentants d'organismes
d'animation touristique et de valorisation des territoires



Le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant.
Le président de l'Etablissement public de la Réunion de musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant.
Le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant.
Le président de Casinos de France ou son représentant.
Le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant.
Le président de France Congrès ou son représentant.
Le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant.
Le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant.
Le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant.
Quatre représentants d'entreprises d'animation touristique :
Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant.
Le président d'Euro Disney SAS ou son représentant.
Le président du directoire du Futuroscope ou son représentant.
Le président du directoire de la Compagnie des Alpes ou son représentant.
Le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant.
Le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant.
Le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant.
Le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant.
Le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ou son représentant.
Le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant.
Le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant.
Le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant.
Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant.
Le président de France Nature Environnement (FNE) ou son représentant.



7° Au titre des représentants des secteurs
de l'emploi, de la formation et de la recherche



Le président de Pôle Emploi ou son représentant.
Le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant.
Le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant.
Le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant.
Le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (cluster tourisme) ou son représentant.
Le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant.
Deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme :
Le président de l'association Sport, emploi, animation 74 (PERIPL) ou son représentant.
Le président du Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural (SOURCE) ou son représentant.
Le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant.
Le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant.
Le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant.
Quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme :
Le président du centre de recherche en ingénierie financière et finances publiques (IAE de Nice) ou son représentant.
Le président du centre d'études en tourisme et alimentation (université Toulouse-II) ou son représentant.
Le président de l'Institut de recherche et d'études supérieures du tourisme (IREST) (université Paris-I - Panthéon-Sorbonne) ou son représentant.
Le président du réseau interrégional et interuniversitaire en tourisme (université de Montpellier-III) ou son représentant.



8° Au titre des représentants d'organisations
et d'activités professionnelles liées au tourisme



Le président des Autocars de France ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant.
Le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) branche loueurs ou son représentant.
Le président de Domaines skiables de France ou son représentant.
Douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme :
Le président-directeur général de la société Aéroports de Paris ou son représentant.
Le président d'Air France KLM ou son représentant.
Le président-directeur général de XL ou son représentant.
Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ou son représentant.
Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou son représentant.
Le président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant.
Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) ou son représentant.
Le président de CroisiEurope ou son représentant.
Le président de Rail Europe ou son représentant.
Le président de Croisières de France ou son représentant.
Le président de Vedettes de Paris ou son représentant.
Le président du Club de la croisière de Marseille-Provence ou son représentant.
Le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant.
Le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant.
Le président-directeur général d'Oséo ou son représentant.
Trois représentants d'organismes bancaires et financiers :
Le président d'American Express Voyages d'affaires ou son représentant.
Le président-directeur général du Crédit coopératif ou son représentant.
Le président du directoire de Dexia Crédit local ou son représentant.
Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant.
Le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant.
Le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant.
Le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant.
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant.
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant.
Le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant.
Le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
Le président du groupe AFNOR ou son représentant.
Le président d'Ubifrance ou son représentant.
Le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant.



9° Au titre des représentants d'organisations
de consommateurs et usagers



M. Claude Douare, secrétaire général de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
M. Claude Rico, Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).
M. Laurent Wallut, Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
Le président de la Fédération française de camping et de caravaning (FFCC) ou son représentant.
Quatre représentants d'associations de personnes handicapées :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant.
Le président de l'Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ou son représentant.



10° Au titre des personnalités qualifiées



M. Pierre Amalou, président de Stratégos.
M. Guy Valembois, directeur de l'office de tourisme de Reims.
Mme Nadine Joly, directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget.
M. Bernard Riac, président de la Compagnie européenne des bains (Valvittal).
Mme Sandrine Mercier, journaliste.
M. Vincent Lhoste, directeur de la division tourisme de Reed Exhibitions.
M. Richard Goblot, président de CityVision.
M. Gérard Ruiz, président du Partenariat mondial pour le tourisme durable, inspecteur général de l'administration du développement durable.
Mme Jacqueline Roux, ancienne présidente de la Fédération internationale des logis.
M. Jean-Marc Mignon, président de l'Organisation internationale du tourisme social (OITS).
M. Philippe Gloaguen, président fondateur du Guide du Routard.
M. Jean-Pierre Sauvage, président de BAR France (Board Airlines Representatives in France).

Article 2

En application de l'article D. 122-8 du code du tourisme, sont nommés :
1° En qualité de président de section :
M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, président de la section de l'économie touristique.
M. Jean-Pierre Marcon, vice-président de VVF Villages, président de la section des solidarités et politiques sociales.
M. Jean-Pierre Serra, président du Réseau national des destinations départementales, président de la section des politiques territoriales et du développement durable.
M. Didier Quentin, député de Charente-Maritime, maire de Royan, président de la section des questions européennes et internationales.
2° En qualité de président délégué de section :
M. Michel Messager, directeur associé de Consul'tours, président délégué de la section de l'économie touristique.
M. Jean-Claude Nérisson, président de Vacanciel, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales.
M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable.
M. Pierre Graff, président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales.

Article 3

En application de l'article D. 122-10 du code du tourisme, sont nommés membres du comité stratégique :
M. Georges Colson, président du Syndicat national des agences de voyages.
M. Roland Héguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.
Mme Géraldine Leduc, directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
M. Patrick Brault, président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.
M. Frédéric Vanhoutte, président de Level...Com, association des vendeurs de voyages en ligne.
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral.
M. Arnaud Bennet, président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
M. Thierry Hesse, président de Foires, salons, congrès et événements de France.
M. Georges Azouze, président de l'Association française des compagnies de croisières.
M. Jean Burtin, président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale.
M. Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs.
M. Gilbert Blanc-Tailleur, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne.
M. René-Marc Chikli, président de l'Association des tour-opérateurs (Ceto).
M. Philippe Augier, président de France Congrès.
M. Claude Daumas, président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique.
M. David-Xavier Weiss, représentant les comités régionaux du tourisme.

Article 4

Le secrétaire général du Conseil national au tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2012.




Frédéric Lefebvre