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Arrêté du 2 novembre 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Travail et emploi
Médias
Culture et patrimoine
Déposé le 1 novembre 2015 à 23h00, publié le 9 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 septembre 2015 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2015,
Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :



-l'accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.




Pour la ministre et par délégation :


Le directeur général du travail,


Y. Struillou