Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2003-149 du 20 février 2003 portant création du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports ;
Vu l'arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports,
Arrêtent :

Le directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports sont, outre le directeur de l'administration relevant du ministre chargé de la jeunesse ou son représentant, ou le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant, président :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant.

Fait à Paris, le 20 février 2003.




Le ministre des sports,


Jean-François Lamour


Le ministre de la jeunesse,


de l'éducation nationale et de la recherche,


Luc Ferry