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Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Armement
Histoire et mémoire
Éducation
Déposé le 19 juillet 2006 à 22h00, publié le 1 août 2006 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Arrêtent :

Article 2

L'arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.

Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 450 à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.

Article 3

Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2006.




Le ministre délégué à l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Le vice-président


du Conseil général des mines,


J.-J. Dumont


Le ministre délégué au budget


et à la réforme de l'Etat,


porte-parole du Gouvernement,


Pour le ministre et par délégation :


La sous-directrice,


H. Eyssartier