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Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative

Éducation
Outre-mer
Enseignement supérieur
Déposé le 19 octobre 1992 à 23h00, publié le 22 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du baccalauréat de technicien;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien musique;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques informatiques;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien arts appliqués;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1982 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de sciences médico-sociales;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien physique;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien chimie;
Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien sciences biologiques;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques administratives;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques quantitatives de gestion;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques commerciales;
Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire les programmes des langues mélanésiennes;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Arrête:

Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
<<... langues régionales mélanésiennes (ajië, drehu, mengone et paicî).>>

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.


Pour le ministre et par délégation:


Par empêchement


du directeur des lycées et collèges:


Le chef de service,


P. BENOIST