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Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées, pour y introduire les programmes des langues mélanésiennes

Éducation
Collectivités territoriales
Jeunesse
Déposé le 19 octobre 1992 à 23h00, publié le 22 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, modifiée notamment par le décret no 70-650 du 10 juillet 1970;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets no 70-183 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30 juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien breveté;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du titre de bachelier de technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret no 87-828 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Arrête:

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - La liste des langues régionales pouvant faire l'objet d'une épreuve obligatoire ou facultative au baccalauréat, fixée au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 1988 susvisé, est complétée par: <>.

Art. 2. - Le paragraphe A de l'annexe II du même arrêté est complété par les dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.


Pour le ministre et par délégation:


Par empêchement


du directeur des lycées et collèges:


Le chef de service,


P. BENOIST