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Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré

Éducation
Outre-mer
Jeunesse
Déposé le 19 octobre 1992 à 23h00, publié le 22 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:
<<...langues régionales mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, et paicî).>>

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

Arrête:

Art. 1er. - La fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé est complétée comme suit: <>.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.


Pour le ministre et par délégation:


Par empêchement


du directeur des lycées et collèges:


Le chef de service,


P. BENOIST