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Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)

Histoire et mémoire
Médias
Déposé le 21 avril 2002 à 22h00, publié le 21 juin 2002 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 27 avril 2002 :
Page 7594, 2e colonne, et page 7595, 1re colonne, au dernier alinéa de l'article 8 et à l'avant-dernier alinéa de l'article 12, au lieu de : « , la concordance avec les comptes des informations... », lire : « , la concordance avec les comptes, des informations... ».
Page 7595, 1re colonne, au dernier alinéa de l'article 14, au lieu de : « ... les précisions prévues à l'article 12 est communiqué... », lire : « ... les précisions prévues à l'article 12, est communiqué... ».
Même page, 2e colonne, au premier alinéa de l'article 16, au lieu de : « 1°, 2°, 4° (a, b, c) », lire : « 1°, 2°, 4° (a, b, e) ».