Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens

Collectivités territoriales
Démocratie locale et participation citoyenne
Banque
Déposé le 21 février 2001 à 23h00, publié le 1 mars 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2001, les élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :


Conseils régionaux : 23 avril 2001 ;


Délégués supplémentaires au conseil central de la section A (Paris 1 délégué, Lille, Marseille et Nantes) : 14 mai 2001 ;


Conseil central de la section E : 14 mai 2001 ;


Conseil central de la section B : 5 juin 2001 ;


Conseil central de la section D : 6 juin 2001 ;


Conseil central de la section C : 7 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section A : 11 juin 2001 ;


Conseil central de la section G : 12 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section B : 19 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section C : 21 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section D : 22 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 27 juin 2001 ;


Membres du conseil national siégeant au titre de la section E : 29 juin 2001.


Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er février 2001.