Arrêté du 22 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours spécial externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects et notamment son article 9;
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1979 modifié fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève, de contrôleur,
d'agent de constatation et de préposé stagiaires des douanes;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours externe d'inspecteur-élève des douanes;
Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,

Art. 1er. - Peuvent se présenter aux concours spéciaux externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste les candidats justifiant de l'un des titres, diplômes ou brevets dont la liste est fixée par l'arrêté du 8 novembre 1979 susvisé, parmi lesquels figurent notamment les titres ou diplômes suivants:
- licence ou maîtrise d'informatique;
- licence de micro-informatique;

Arrêtent:

- licence ou maîtrise de structure mathématique de l'informatique;
- licence ou maîtrise d'économie, statistiques et informatique;
- licence de télécommunications;
- licence ou maîtrise d'électronique, électrotechnique et automatique;
- licence ou maîtrise d'information scientifique et informatique;
- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage) prévue par l'arrêté du 10 septembre 1970;
- diplôme d'expert en traitement de l'information délivré par l'institut de programmation de Paris-VI;

- diplôme d'expert en systèmes informatiques délivré par l'université de Grenoble;

- maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) prévue par l'arrêté du 13 janvier 1971, en:
- informatique, mesure, automatique (Lille);
- informatique et statistiques appliquées aux sciences de l'homme (Paris); - transmission et traitement de l'information (Rennes);
- informatique et automatique des procédés (Grenoble);
- informatique (Tours);

- informatique industrielle et productique (Amiens);
- diplômes d'ingénieurs délivrés par les écoles ou instituts habilités par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934:
- Ecole nationale supérieure d'informatique et mathématique appliquée de Grenoble (E.N.S.I.M.A.G.);
- Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy;
- Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, électronique, informatique et hydraulique de Toulouse (E.N.S.E.E.I.H.T.);
- Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (E.U.D.I.L.);
- Instituts nationaux de sciences appliquées (I.N.S.A.) de Lyon, de Rennes et de Rouen;
- Institut d'informatique d'entreprise (I.T.E.) du Conservatoire national des arts et métiers;
- Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux (E.N.S.E.R.B.);
- Conservatoire national des arts et métiers (filières informatiques);
- Ecoles nationales supérieures des mines (de Paris, Nancy et Saint-Etienne);
- Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes;
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris;
- Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de l'université Rennes-I;
- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy;

- Université de technologie de Compiègne (génie informatique);

- Ecole centrale de Lille-Villeneuve-d'Ascq;

- Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine-Nancy-I;

- Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier-II;

- Ecole supérieure en sciences informatiques de l'université de Nice;

- Institut du Nord (Lille);

- Ecole supérieure d'electricité (E.S.E.-Supélec);

- Ecole nationale supérieure des télécommunications (E.N.S.T.);

- Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (école Sudria);

- Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (E.S.I.E.E.);

- Institut supérieur d'électronique (I.S.E.);
- Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace (E.N.S.A.E. de Toulouse).

Art. 2. - Le directeur général des douanes et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1992.


Le ministre du budget,


Pour le ministre et par délégation:


Par empêchement du directeur


du personnel et des services généraux:


Le directeur adjoint,


P. PARINI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,
R. PIGANIOL