Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu les directives du Conseil 94/29/CE du 23 juin 1994 et 95/39/CE du 17 juillet 1995 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural, notamment ses articles 258 et 259 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides,
Arrête :

A N N E X E


PARTIE A


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18491 a 18494
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PARTIE B


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18491 a 18494
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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1995.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'alimentation,


P. GUERIN