Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de limites maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive 2002/5/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalothrine, de krésoxym-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates ;
Vu la directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine et famoxadone ;
Vu la directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 novembre 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 juin 2005,
Arrêtent :

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (Modification de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.

Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, à la ligne « linuron », la mention : « 1 (p) céleri branche » est remplacée par la mention : « 1 (p) céleri à couper (feuilles) ».

L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I



L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :




A N N E X E I I



A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes.
Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour les substances concernées. L'ensemble des teneurs maximales en résidus en vigueur est rapporté dans la version consolidée pour chaque substance active du tableau ci-dessous :






B. - Ajout de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes.




A N N E X E I I I



A. - Modifications de teneurs à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre.
Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée.









A N N E X E I V



A. - Modifications de teneurs à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale.
Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée. L'ensemble des teneurs maximales en résidus en vigueur est rapporté dans la version consolidée pour chaque substance active du tableau ci-dessous :




B. - Ajout de teneurs à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.




Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Pour le ministre et par délégation :


La directrice générale de l'alimentation,


S. Villers


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de la concurrence,


de la consommation


et de la répression des fraudes,


G. Cerutti


Le ministre de la santé et des solidarités,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de la santé,


D. Houssin


Le ministre délégué à l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général des entreprises,


L. Rousseau