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Arrêté du 23 avril 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Budget
Institutions publiques
Jeunesse
Déposé le 22 avril 1996 à 22h00, publié le 24 avril 1996 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1996, M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour la période allant du 1er septembre au 30 novembre 1995 inclus.
M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er décembre 1995.

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