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Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles

Agriculture et alimentation
Économie et finances
Entrepreneuriat et startup
Déposé le 22 avril 2008 à 22h00, publié le 21 mai 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du code rural, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :

Article 1

Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

Article 2

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 7, 8, 14, 40 et 48.

Article 3

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 7, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

Article 4

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 51.

Article 5

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.

Article 6

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.

Article 7

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
― arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
― arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
― arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
― arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
― arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
― arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.

Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.




Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur général


des politiques économique,


européenne et internationale :


Le chef de service


des stratégies agricoles et industrielles,


P. Merillon