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Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs à souscrire aux augmentations de capital de sociétés

Banque
Économie et finances
Aviation
Déposé le 22 novembre 1994 à 23h00, publié le 8 décembre 1994 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 23 novembre 1994:
- les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à souscrire à une augmentation de capital par apports en nature de la société Celerg, pour le montant de 56 600 000 F chacune, la part de chaque société représentant 23,25 p. 100 dudit capital;
- les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à souscrire à une augmentation de capital par apports en nature de la société Celerg International, pour le montant de 56 600 000 F chacune, la part de chaque société audit capital restant inchangée à 49,99 p. 100;
- les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à souscrire au capital de la société nouvellement créée Internationale de systèmes et moteurs à hauteur de 126 849 000 F chacune, la part de chacune des deux sociétés représentant 49,99 p. 100 dudit capital;
- les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs sont autorisées à souscrire à une augmentation de capital par apports en nature de la société Internationale de systèmes propulsifs, pour le montant de 126 849 000 F chacune, la part de chaque société demeurant inchangée à 49,99 p. 100.