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Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Justice et droit
Budget
Exploration spatiale
Déposé le 24 avril 2013 à 22h00, publié le 10 mai 2013 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :



A compter du 6 juillet 2013



M. Philippe KER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.



A compter du 14 juillet 2013



M. Pierre SERMANSON, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.



A compter du 17 juillet 2013



M. Guy SCHMITT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.



A compter du 1er août 2013



M. Daniel LECRUBIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.



A compter du 5 août 2013



M. Michel BONNEAU, avocat général près la cour d'appel de Dijon.



A compter du 9 août 2013



Mme Marie JACOMET, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.



A compter du 16 août 2013



M. Hervé ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.



A compter du 17 août 2013



M. Pierre MAITREAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.



A compter du 21 août 2013



M. Alain CHALICARNE, conseiller à la cour d'appel de Caen.



A compter du 7 septembre 2013



M. André ROGER, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.



A compter du 11 septembre 2013



Mme Florence GERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.



A compter du 10 octobre 2013



M. Alain NGUYEN THE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.



A compter du 12 octobre 2013



M. Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.



A compter du 18 octobre 2013



M. Robert MIORI, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.