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Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l'article L. 3316-1 du code des transports

Transports
Bois et produits du bois
Institutions publiques
Déposé le 25 avril 2022 à 22h00, publié le 27 avril 2022 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment le II de son article L. 3316-1 ;
Vu le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation ;
Vu l'avis d'Ile-de-France Mobilités en date du 25 avril 2022,
Arrête :

Article 1

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit :



- Alfortville
- Antony
- Arcueil
- Asnières-sur-Seine
- Aubervilliers
- Bagneux
- Bagnolet
- Bezons
- Bobigny
- Bois-Colombes
- Bondy
- Bougival
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Bry-sur-Marne
- Cachan
- Champigny-sur-Marne
- Champs-sur-Marne
- Charenton-le-Pont
- Châtenay-Malabry
- Chennevières-sur-Marne
- Chevilly-Larue
- Choisy-le-Roi
- Clamart
- Châtillon
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Créteil
- Deuil-la-Barre
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Fontenay-aux-Roses
- Fontenay-sous-Bois
- Fresnes
- Garches
- Gennevilliers
- Gentilly
- Gournay-sur-Marne
- Issy-les-Moulineaux
- Ivry-sur-Seine
- Joinville-le-Pont
- La Courneuve
- La Garenne-Colombes
- Le Bourget
- Le Kremlin-Bicêtre
- Le Perreux-sur-Marne
- Le Plessis-Robinson
- Le Plessis-Trévise
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Levallois-Perret
- L'Haÿ-les-Roses
- L'Île-Saint-Denis
- Maisons-Alfort
- Malakoff
- Meudon
- Montreuil
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Neuilly-sur-Seine
- Nogent-sur-Marne
- Noisiel
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Orly
- Pantin
- Paris
- Pierrefitte-sur-Seine
- Puteaux
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Rueil-Malmaison
- Rungis
- Saint-Cloud
- Saint-Denis
- Saint-Mandé
- Saint-Maur-des-Fossés
- Saint-Maurice
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sarcelles
- Sceaux
- Sèvres
- Stains
- Suresnes
- Thiais
- Vanves
- Ville-d'Avray
- Villejuif
- Villemomble
- Villeneuve-la-Garenne
- Villetaneuse
- Villiers-le-Bel
- Villiers-sur-Marne
- Vincennes
- Vitry-sur-Seine

Article 2

Le décret mentionné au I de l'article L. 3316-1 du code des transports n'est pas applicable aux services réguliers de transport routier de voyageurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports, dont l'exécution est directement assurée, à la date de publication du présent arrêté, par d'autres exploitants que l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 3

La liste des communes fixée à l'article 1er est révisée au moins tous les cinq ans.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.




Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,


M. Papinutti