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Arrêté du 26 juin 1992 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

Sécurité sociale
Système de retraite
Investissement et développement économique
Déposé le 25 juin 1992 à 22h00, publié le 11 juillet 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 26 juin 1992:
Mme Restout (Simone) est désignée en qualité de représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de Mlle Moesle (Jacqueline).
M. Thalamy (Christian) est désigné en qualité de représentant titulaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Besson (Jean).
M. Drochon (André) est désigné en qualité de représentant suppléant de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Teppaz (Pierre).
M. Mas (Jean-Claude) est désigné en qualité de représentant suppléant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Quinet (Pierre).
Sont désignés en qualité de représentants des caisses de prévoyance et de retraite de la S.N.C.F. auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières:
Titulaire: M. Charmois (Jean), en remplacement de Mme Borel (Janine);
Suppléant: M. Poupin (Daniel), en remplacement de M. Charmois (Jean).
Sont désignés en qualité de représentants de l'Etablissement national des invalides de la marine auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières:
Titulaire: Mlle Marmouget (Sophie), en remplacement de M. Jouffray (Jean);
Suppléant: M. Lubineau (Christian), en remplacement de Mlle Marmouget (Sophie).