Publics concernés : propriétaires ou détenteurs de ruminants, vétérinaires.
Objet : définition des prescriptions relatives à la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) organisée en Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : suite à l'apparition de foyers de FCO de sérotype 1 en septembre 2013 en Corse, une campagne de vaccination obligatoire est organisée dans cette région à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour une durée de six mois. La vaccination est réalisée par un vétérinaire et est obligatoire pour tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine des deux départements corses.
Références : les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain modifiées par le présent arrêté, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 modifiée arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5, L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8 et R. 222-6 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Considérant l'avis de l'ANSES du 13 septembre 2013 relatif à la gestion de foyers de fièvre catarrhale (FCO) de sérotype 1 en Corse,
Arrête :