Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Grandes et moyennes entreprises
Histoire et mémoire
Industrie
Déposé le 26 avril 2016 à 22h00, publié le 10 mai 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 avril 2016, l'arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines est modifié de la manière suivante :
La mention :
« Les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié, promus à compter du 1er juillet 2016 au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2016 :
RHUL (Jean-Luc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
MARCEAU (François), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne »,
est remplacée par la mention :
« Les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié, promus à compter du 30 juin 2016 au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2016 :
RHUL (Jean-Luc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
MARCEAU (François), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne ».