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Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Travail et emploi
Formation
Jeunesse
Déposé le 26 juin 2011 à 22h00, publié le 28 juin 2011 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2, L. 6241-3 et L. 6241-8, R. 6241-11 et D. 6241-14 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu l'avenant à la convention de création du centre de formation d'apprentis à recrutement national des arts des métiers de la scène du 24 juin 2011,
Arrête :

Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2011 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.




Pour le ministre et par délégation :


La chef du service des politiques de l'emploi


et de la formation professionnelle,


de la délégation générale à l'emploi


et à la formation professionnelle,


I. Eynaud-Chevalier