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Arrêté du 29 août 1990 relatif au budget d'Autoroutes de France pour 1990

Institutions publiques
Économie et finances
Aménagement du territoire
Déposé le 7 septembre 1990 à 22h00, publié le 7 septembre 1990 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 août 1990, la décision modificative no 1 au budget 1990 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvée.