Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier,
Arrêtent:

Art. 4. - A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu de << diplôme d'architecte D.P.L.G. >>, lire << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. >>

Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: << sécurité, agroalimentaire,
organisation et méthodes >>.
II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de << délivré >>, lire << et délivré >>.

Art. 3. - L'annexe I, d, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<< d) Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants:
<< Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
<< Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon; << Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
<< Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès;
<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai;
<< Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,
et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci-dessus. >>

Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'annexe I, a, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée comme suit:
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique,
d'informatique et d'hydraulique de Toulouse;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy;
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux;
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble;
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble;
Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise;
Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble;
Ecole nationale supérieure de physique de Marseille;
Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg;
Ecole centrale de Lille (au lieu de: << Institut industriel du Nord >>);
Ecole supérieure d'électricité (au lieu de: << Ecole nationale supérieure d'électricité >>);
Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.

Fait à Paris, le 29 juillet 1994.


Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,


de la santé et de la ville,


Pour le ministre et par délégation:


Par empêchement du directeur de l'action sociale:


Le sous-directeur du travail social


et des institutions sociales,


S. CLEMENT
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,
D. VILCHIEN