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Arrêté du 29 mai 1990 relatif au budget de 1990 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Économie et finances
Droits de l'homme
Égalité et non-discrimination
Déposé le 12 septembre 1990 à 22h00, publié le 12 septembre 1990 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 mai 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont fixées pour l'exercice 1990 à la somme de 52921474 F.