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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Aménagement du territoire
Union Européenne
Investissement et développement économique
Déposé le 2 mars 2014 à 23h00, publié le 18 mars 2014 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : organismes notifiés français autorisés à intervenir en tant que tierce partie dans le cadre du marquage CE des produits de construction.
Objet : désignation des organismes notifiés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément au décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, le présent arrêté désigne les organismes habilités par la France.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.




La ministre de l'égalité des territoires


et du logement,


Pour la ministre et par délégation :


Le directeur de l'habitat,


de l'urbanisme et des paysages,


E. Crépon


Le ministre de l'écologie,


du développement durable


et de l'énergie,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de l'habitat,


de l'urbanisme et des paysages,


E. Crépon


L'adjoint au délégué


à la sécurité


et à la circulation routières,


H. Prevost


Le directeur général des infrastructures,


des transports et de la mer,


D. Bursaux