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Arrêté du 30 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Droits de l'homme
Déposé le 29 avril 2020 à 22h00, publié le 12 juin 2020 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2020, les présidents du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Wegner (Stéphane), premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Hameline (Marie-Laure), vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Romnicianu (Michel), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Simonnot (Jean-François), président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Hermann-Jager (Véronique), présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Poupineau (Valérie), présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Descombes (Gilbert), vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Etienvre (Franck), vice-président au tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Livenais (Yann), président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Durup de Baleine (Antoine), vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Rimeu (Sophie), présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Specht (Frédérique), vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Le Roux (Marie-Odile), vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Aubert (Sylvie), vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Laloye (Pierre), vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Billet-Ydier (Fabienne), vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Levy Ben Cheton (Laurent), vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Pouget (Laurent), vice-président au tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Besson-Ledey (Laurence), présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Ouardes (Patrick), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Cantié (Christophe), vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Sauton (Jean-Fabrice), vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Bruston (Servane), vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Chevalier-Aubert (Virginie), présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Drouet (Hervé), président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Soyez (Jean-Eric), président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2020.