Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu les demandes présentées par la mutuelle d'entreprise Roux Combaluzier Schindler, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (78141), 1, rue Dewoitine, et la mutuelle du Mantois, dont le siège social est à Mantes-la-Jolie (78200), 42, rue de Lorraine, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle CIMAM-SME, dont le siège social est à Versailles (78027), 12, avenue du Général-Mangin ;
Vu la délibération du 30 juin 2009 de l'assemblée générale de la mutuelle d'entreprise Roux Combaluzier Schindler ;
Vu la délibération du 5 septembre 2009 de l'assemblée générale de la mutuelle du Mantois ;
Vu la délibération du 10 septembre 2009 de l'assemblée générale de la mutuelle CIMAM-SME ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 2009 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur les projets de transfert ;
Vu l'attestation de solvabilité du 22 décembre 2009 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion,
Arrêtent :