Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 30 juillet 2004 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2004-2005

Éducation
Jeunesse
Sciences et technologies
Déposé le 29 juillet 2004 à 22h00, publié le 17 août 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004 :
Au titre de l'année scolaire 2004-2005, le nombre de promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
112 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 2004-2005, le nombre de promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 219.
Au titre de l'année scolaire 2004-2005, le nombre de promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
38 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
596 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
68 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
192 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
223 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
86 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.