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Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Collectivités territoriales
Travail et emploi
Formation
Déposé le 29 mai 2011 à 22h00, publié le 23 juin 2011 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2, 3 et 8 ; R. 6241-11 et D. 6241-15 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu la convention du 9 mai 2011 relative à l'organisation des finales nationales des olympiades des métiers en 2011,
Arrête :

Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2011 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour le conseil régional d'Ile-de-France à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.




Pour le ministre et par délégation :


La chef du service des politiques


de l'emploi et de la formation professionnelle


de la délégation générale à l'emploi


et à la formation professionnelle,


I. Eynaud-Chevalier