Arrêté du 4 avril 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Droits de l'homme
Déposé le 7 avril 2022 à 22h00, publié le 7 avril 2022 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2022, les présidents du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Pascale BAILLY, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Christian BAUZERAND, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Pierre-Maurice BENTOLILA, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Mylène BERNABEAU, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Thierry BESSE, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Irline BILLANDON, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Laurent BOISSY, vice-président au tribunal administratif de Besançon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Thierry BONHOMME, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Catherine BRUNO-SALEL, vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Luc CAMPOY, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Aurélie CHAUVIN, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Stéphane DERLANGE, vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Rudolph D'HAËM, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Hélène DOUET, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Dominique FERRARI, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Christophe FOUASSIER, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-Philippe GAYRARD, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Pierre-Yves GONNEAU, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Catherine GOSSELIN, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sophie GROSSRIEDER, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Véronique HERMANN-JAGER, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Alain LE MÉHAUTÉ, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Laurent LEVY BEN CHETON, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Audrey MACAUD, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sylvie MÉGRET, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Céline MICHEL, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Sylvande PERDU, vice-présidente au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Fabien PLATILLERO, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Valérie POUPINEAU, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Philippe REES, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Benjamin ROHMER, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Olivier ROUSSET, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-Philippe SEVAL, vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte, est muté en qualité de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Jean-François SIMONNOT, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Henri STILLMUNKES, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Emmanuelle TOPIN, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Véronique VACCARO-PLANCHET, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Aurélia VINCENT, vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2022 ;
Mme Fabienne ZUCCARELLO, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2022.