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Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Investissement et développement économique
Institutions publiques
Transports
Déposé le 4 janvier 1994 à 23h00, publié le 18 janvier 1994 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 janvier 1994:
M. Appia (David), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1985 au 21 août 1988 et du 18 février 1991 au 31 août 1993 et auprès des services d'expansion économique à Washington du 22 août 1988 au 17 février 1991, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Baudoin (Gilles), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1979 au 1er juillet 1981 et du 5 septembre 1988 au 7 septembre 1990 et auprès des services d'expansion économique à Brasilia du 2 juillet 1981 au 1er novembre 1985, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Berger (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1979 au 6 septembre 1981, du 16 septembre 1987 au 30 avril 1989 et du 13 octobre 1992 au 30 août 1993 et auprès des services d'expansion économique à Buenos Aires du 7 septembre 1981 au 22 août 1984, a satisfait à l'obligation de mobilité; M. Chatignoux (Philippe), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1985 au 29 août 1988 et du 1er septembre 1991 au 30 août 1993 et auprès des services d'expansion économique à Canberra du 30 août 1988 au 20 septembre 1990, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Coste (Pierre), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1983 au 28 octobre 1985 et du 2 août 1989 au 1er mars 1992 et auprès des services d'expansion économique à Moscou du 29 octobre 1985 au 29 septembre 1987, à Yaoundé du 30 septembre 1987 au 1er août 1989, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Cottin (Bernard), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1980 au 21 août 1983, du 1er mai 1984 au 13 janvier 1985 et du 1er mars 1986 au 7 décembre 1986 et auprès des services d'expansion économique à San Francisco du 8 décembre 1986 au 25 février 1990, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Duger (Michel), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 8 mars 1984 au 31 décembre 1987 et du 1er janvier 1988 au 20 septembre 1988 et auprès des services d'expansion économique à Budapest du 21 septembre 1988 au 14 novembre 1991, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Frossard (Alain), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1979 au 19 août 1981 et du 16 mai 1988 au 9 juillet 1991 et auprès des services d'expansion économique à Madrid du 20 août 1981 au 3 mars 1985, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Lalou (Jean-Claude), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 15 juin 1982 au 15 novembre 1987 et auprès des services d'expansion économique à Caracas du 16 novembre 1987 au 30 octobre 1990, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Lévy (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1983 au 7 septembre 1987 et auprès des services d'expansion économique à Cologne du 8 septembre 1987 au 26 décembre 1987, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Nourissier (Alain), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1977 au 11 octobre 1979 et du 30 avril 1986 au 12 juillet 1988 et auprès des services d'expansion économique à Washinghton du 12 octobre 1979 au 7 septembre 1983, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Riegert (François), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1978 au 28 septembre 1980 et du 17 mars 1990 au 26 avril 1993 et auprès des services d'expansion économique à New Delhi du 29 septembre 1980 au 1er septembre 1985, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Rogard (Yves), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 2 octobre 1988 au 30 août 1993 et auprès des services d'expansion économique à Sofia du 6 septembre 1982 au 5 septembre 1986, a satisfait à l'obligation de mobilité.