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Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale

Affaires étrangères et coopération
Industrie
Économie et finances
Déposé le 5 novembre 2001 à 23h00, publié le 16 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'Etat au budget,


Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;


Vu le décret no 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères, et notamment l'article 1er,


Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en mark allemand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :


Bosnie-Herzégovine.

Art. 2. - L'arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est requise en franc, voire dans une autre monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.


Le ministre des affaires étrangères,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur général


de l'administration :


Le conseiller des affaires étrangères,


M. Monnier


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur du Trésor :


La conseillère référendaire


à la Cour des comptes,


O. Renaud-Basso


La secrétaire d'Etat au budget,


Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :


Par empêchement de la directrice du budget :


La sous-directrice,


A. Bosche-Lenoir