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Arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros, monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Affaires étrangères et coopération
Guerre en Ukraine
Économie et finances
Déposé le 6 juillet 2016 à 22h00, publié le 23 janvier 2017 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures,
Arrêtent :

Article 1

L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.

Article 2

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.
Zimbabwe.

Article 3

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :
Mozambique.

Article 4

L'arrêté du 10 décembre 2002 est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.




Le ministre des affaires étrangères et du développement international,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :


Le sous-directeur de la comptabilité,


D. Talpain




Le ministre de l'économie et des finances,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement de la directrice générale du Trésor :


Le sous-directeur des affaires européennes,


T. Revial




Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Par empêchement du directeur général des finances publiques :


Le chef de bureau,


C. Simonnet