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Arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

PME, commerce et artisanat
Grandes et moyennes entreprises
Industrie
Déposé le 7 août 2001 à 22h00, publié le 22 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,


Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 modifié portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements ;


Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;


Vu le décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;


Vu la proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers du 15 juillet 1999,


Arrêtent :

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce texte est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 18.

Art. 1er. - La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté (1) constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, une adaptation détaillée de la Nomenclature d'activités française au sens de l'article 3-II du décret du 2 octobre 1992 susvisé. A ce titre, elle sert également de code complémentaire, au sens du 1 bis du premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1973 susvisé.

Fait à Paris, le 8 août 2001.


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'Institut national


de la statistique et des études économiques,


P. Champsaur


Le secrétaire d'Etat


aux petites et moyennes entreprises,


au commerce, à l'artisanat


et à la consommation,


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Par empêchement du directeur des entreprises


commerciales, artisanales et de services :


Le chef de service,


J. Brunel