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Arrêté du 8 juillet 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 7 juillet 1996 à 22h00, publié le 25 juillet 1996 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1996, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme Camguilhem (Anne-Marie), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Carbonnel (Francis), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Coignoux (Bernard), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Dupuy (Roger), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Esteve (Marc), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Fages (Marc), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Pau à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Farago (Bela), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Jérôme (Jean-Jacques), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Lagarrigue (Georges), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Lemai (Gilles), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1996 ; M. Leplat (Bernard), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Louis-Sidney (Henri), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Moreau (Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1996 ; Mme Moureix-Thevenot (Nicole), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Panazza (Jean-Pierre), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Rivaux (Benoît), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme Robert (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Sant (Alain), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Zapata (Francis), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 1996.